Motorcycle Delivery EURL dont le siège social est situé 27 rue du languedoc 62320 DROCOURT

Capital social : 5000 Euros

Siren : 948461579      Siret : 94846157900013      Numéro d'immatriculation : Arras B 948 461 579

Numéro de téléphone : 0616887169

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR38948461579

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Motorcycle Delivery de produits proposés sur le site internet motorcycle-delivery.webnode.fr, étant précisé que les produits vendus sur ce site sont réservés à tout public.
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises.
1.2 - Motorcycle Delivery SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : motorcycle-delivery.webnode.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Motorcycle Delivery SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Motorcycle Delivery SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Motorcycle Delivery SARL et ses clients.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires, virement ou Paypal : Visa, Euro Card MasterCard, cartes bleues..

ARTICLE 5 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

5.1 Sécurisation
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire directement en ligne sur le serveur bancaire sécurisé de Payplug. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Motorcycle Delivery EURL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur Motorcycle Delivery SARL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site Motorcycle Delivery SARL est strictement interdite.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

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